Déposée le 26 décembre 2000 par la société SA SOUS TOUS LES ANGLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TUTEURENLIGNE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-06 du 9 février 2001.
Le déposant est la société SA SOUS TOUS LES ANGLES domicilié(e) 27, RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 166 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOUS TOUS LES ANGLES - France.
La marque TUTEURENLIGNE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUTEURENLIGNE.COM est expirée depuis le 26 décembre 2010.
SA SOUS TOUS LES ANGLES a également déposé les autres marques suivantes : TUTEURONLINE.COM
SA SOUS TOUS LES ANGLES - 27, RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 379166473
SOUS TOUS LES ANGLES - France
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet partiel n°369809 - Publication au BOPI 2003-04-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51
Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06
Communication par terminaux d'ordinateurs via Internet Publicité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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